Les statuts

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Sens dessus-dessous », pour une durée illimitée.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet la création d’espaces de rencontres entre les Sourds et les
Entendants autour de toute forme d’art et d’événement culturel et en particulier le cinéma.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 14 impasse Marcel Langer 31400 Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres actifs et d’adhérents.
Pour être membre actif, il est nécessaire d’être agréé par le bureau qui statue souverainement. Tout membre actif ayant adhéré à l’association, s’engageant à respecter les présents statuts et à jour de sa cotisation, est électeur et éligible.
Les adhérents s’acquitte uniquement d’une cotisation annuelle en soutien à l’association. Ils ne participent ni au fonctionnement, ni aux votes, ni aux activités de l’association.

Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd :
1. par démission adressée par lettre au président de l’association ;
2. par décès ;
3. en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;
4. en cas d’exclusion décidée par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s’expliquer.

Article 6 : Cotisations

La cotisation, due par chaque catégorie de membres, est fixée annuellement par le Conseil
d’Administration.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :
1. des cotisations versées par les membres (adhérents ?) ;
2. des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État, des collectivités territoriales et leurs groupements, et de toutes les autres personnes publiques et privées ;
3. des dons en nature, des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;
4. de toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires ;
5. D’une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Les frais occasionnés par l’accomplissement des tâches des membres actifs peuvent être
remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 8 : Personnel salarié de l’association

L’association pourra embaucher du personnel, soit dans le cadre de son fonctionnement, soit dans celui de la mise en oeuvre de ses différentes actions.
Du personnel pourra être également embauché ponctuellement afin de satisfaire à certaines missions dans le cadre des projets mis en place par l’association.
Un administrateur pourra être nommé et rémunéré par l’association afin de permettre la gestion et la réalisation de ses objectifs.

Article 9 : Rémunération des membres

Le mandat des administrateurs est gratuit.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Conseil, ces derniers statuant sans que l’intéressé puisse prendre part au vote.
Toute dépense supérieure à 100 € devra faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association.
Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou mail ou téléphone. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :

  • Un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ;
  • Un compte-rendu financier présenté par le trésorier.

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

  • un registre des délibérations de l’assemblée générale.

Article 11 : Bureau

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • une présidente / un président
  • une trésorière / un trésorier

Le bureau est élu pour une durée de 1 an. Ses membres sont rééligibles. Tout changement de bureau sera signalé en Préfecture.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.
Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le bureau.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l’association. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le lundi 28 janvier 2013.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la
déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.